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Démarches administratives

Démarches administratives

Généralités

 

 


 

Alerte citoyens

Grâce à un système innovant, la mairie va pouvoir vous diffuser rapidement et gratuitement des alertes et des informations sur votre téléphone, et ce en fonction de vos centres d’intérêt.
  
Risques météorologiques, pannes électriques, inondations, travaux de voirie, perturbations des transports scolaires ou bien communication de dates de manifestations (cérémonies, réunions publiques…) sont autant d’évènements pour lesquels vous souhaitez être informés.
 
Afin de bénéficier gratuitement de ce service d’alertes et d’informations, merci de cliquer sur le lien suivant : https://crevecoeur-le-grand.alertecitoyens.com


Carte d'identité

 

Demande de Carte Nationale d'Identité

 

Retrouvez les informations utiles dans le guide disponible en bas de page. 

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Etat-civil

 

Demande acte d’état-civil:
Les copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance de moins de cent ans ne peuvent être délivrés (décret n° 62-921 modifié du 3 août 1962, art. 9 et 11) qu’à l'intéressé majeur (ou émancipé), ses ascendants et descendants majeurs (ou émancipés), son conjoint et son représentant légal, sur indication des nom et prénom usuel des parents. Les héritiers de la personne concernée par l'acte peuvent obtenir un extrait avec filiation en justifiant de leur qualité d'héritier.
 
A cet égard, votre demande ne sera traitée que si elle est rigoureusement et intégralement complétée.
Acte en ligne, aller dans la rubrique "Démarches en ligne"
Pour tous les actes d'état-civil (Naissance, Mariage, Décès), vous devez vous adresser à la mairie de la commune où a eu lieu l’évènement.


 

Inscription sur les listes électorales

 

Conditions :
- Avoir 18 ans
- Être de nationalité française
- Être Européen pour les élections municipales et européennes
- Jouir de ses droits civils et politiques
 
Les demandes sont recevables toute l'année, S'inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante.
 
Où s'inscrire :
- A la mairie de la commune de son domicile
- A la mairie de la commune de son lieu de résidence à condition d'y habiter depuis au moins 6 mois.
- A la mairie de la commune où l'on paie des impôts locaux depuis 5 ans sans interruption (Taxe d'habitation – Foncier – Bâti ou non bâti – Taxe professionnelle)
 
Liste des pièces à fournir :
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, certificat de nationalité)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Eau, Telecom...)
- Le livret de famille et certificat de nationalité pour les personnes naturalisées par le mariage


 

Passeport

Durée de validité: 10 ans (5 ans pour les mineurs).

Seul un nombre limité de mairies est habilité à établir une demande de passeport. La plus proche est celle de Grandvilliers: 

                     Mairie de Grandvilliers
                     Place Barbier
                     60210 Grandvilliers
                     Tél.: 03.44.46.76.48

Conditions d'obtention:
- Le demandeur doit être de nationalité française et habiter le Département de l'Oise.
- La présence du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur est indispensable.
- La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire CERFA, la mairie procèdera au recueil de 8 de vos empreintes digitales.

 

Pièces à fournir:

Le demandeur est majeur
Le demandeur est mineur
2 photographies d’identité de chez le photographe (35 X 45 mm) identiques et récentes, la tête nue et de face (non découpées).
2 photographies d’identité de chez le photographe (35 X 45 mm) identiques et récentes, la tête nue et de face (non découpées).
Une Carte Nationale d'Identité (si le demandeur en possède une)
Une Carte Nationale d'Identité (si le demandeur en possède une)
Un justificatif d’état civil du demandeur (copie intégrale de l'acte de naissance; Livret de famille).
Pour les personnes divorcées et souhaitant utiliser le nom de l'ex-époux en nom d'usage, fournir la copie du jugement de divorce complet et définitif.
Un justificatif d’état civil du demandeur (copie intégrale de l'acte de naissance; Livret de famille).
En cas de divorce ou séparation des parents du mineur, fournir le jugement de divorce ou tout document précisant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un timbre fiscal de 86 €.
Demandeur de 15 ans et plus: Un timbre fiscal de 42 €.

Demandeur de moins de 15 ans: Un timbre fiscal de 17 €.

 

Remise du passeport:
- Le passeport est remis personnellement au demandeur.
- La mairie procèdera de nouveau au recueil des empreintes digitales.
- Le demandeur signera le passeport en présence de l'agent qui lui aura remis.


 

Recensement militaire

 

Population concernée: Les Français (filles et garçons) âgés de 16 doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire des 16 ans ou dans les 3 mois qui suivent.
 
Les personnes devenues française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.

Les français ayant la faculté de répudier la nationalité française peuvent se faire recenser dès 16 ans ou au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
 
Où se faire recenser :
A la mairie du domicile
Au consulat (en cas de résidence habituelle à l'étranger)
                                                                                                          
Conséquence du recensement :
Le recensement est indispensable :
- Pour obtenir l'attestation de rencensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP,.....)
- Pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
- Pour l'inscription d'office sur les listes électorales.
 
En savoir plus: www.defense.gouv.fr (rubrique « jeunes et JAPD »)

 

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