Généralités

 

 


 

Alerte citoyens

Grâce à un système innovant, la mairie va pouvoir vous diffuser rapidement et gratuitement des alertes et des informations sur votre téléphone, et ce en fonction de vos centres d’intérêt.
  
Risques météorologiques, pannes électriques, inondations, travaux de voirie, perturbations des transports scolaires ou bien communication de dates de manifestations (cérémonies, réunions publiques…) sont autant d’évènements pour lesquels vous souhaitez être informés.
 
Afin de bénéficier gratuitement de ce service d’alertes et d’informations, merci de cliquer sur le lien suivant : https://crevecoeur-le-grand.alertecitoyens.com

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Carte d'identité

 

Demande de Carte Nationale d'Identité

 

Demandeur majeur ou émancipé

 

- Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.

- Durée de validité : 10 ans

- Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.

- Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement.

- Vous devez vous présenter personnellement au guichet.

Pièces à fournir :
DANS TOUS LES CAS : Le livret de famille

 

Première demande
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport
Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé
Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans
 
 
 
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire
Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas
 
 

 

Renouvellement
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé
 
 
 
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé
Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée
Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
 
 
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

 

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
- un timbre fiscal à 25.00 euros est obligatoire -
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans
Vous pouvez présenter un passeport  sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans
Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans
 
 
 
Pièces requises
Ladéclaration de perte ou de vol
Ladéclaration de perte ou de vol
Ladéclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
 
Passeport sécurisé en cours de validité
Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
 
 
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

 

- Etapes de délivrance :
Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée.
Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l'unité de production.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

- Délais d’obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet  (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).
 
- Remise de la CNI :
La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

- Nom sur la CNI :
La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » :

SITUATION DU DEMANDEUR
PRINCIPE
PIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs
Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité
Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée
La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité)
Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée
En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée
Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint
Personne veuve
La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée
Un extrait de l’acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète

 

Demandeur mineur

 

- Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française

- Durée de validité : 10 ans

- Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cas d'un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.

- Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement.

- La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte d’identité. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Pièces à fournir : DANS TOUS LES CAS : Le livret de famille et la carte d’identité d’un des deux parents

 

Première demande
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport
Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé
Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans
 
 
 
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Unjustificatif de l’autorité parentale
Unjustificatif de l’autorité parentale
Unjustificatif de l’autorité parentale
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire
Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas
 
 

 

Renouvellement
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé
 
 
 
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Unjustificatif de l’autorité parentale
 
Unjustificatif de l’autorité parentale
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé
Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée
Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
 
 
L’ancienne carte d’identité cartonnée
 
 
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

 

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
- un timbre fiscal à 25.00 euros est obligatoire -
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans
Vous pouvez présenter un passeport  sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans
Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans
 
 
 
Pièces requises
Ladéclaration de perte ou de vol
Ladéclaration de perte ou de vol
Ladéclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Unjustificatif de l’autorité parentale
Unjustificatif de l’autorité parentale
Unjustificatif de l’autorité parentale
 
Passeport sécurisé en cours de validité
Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
 
 
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

- Délais d’obtention : variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro d qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre sa demande sur internet (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction…).

- Mention d'un deuxième nom sur la carte d’identité : un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

- Remise de la carte d'identité : La carte d’identité est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l’ancienne carte, qui sera détruite.

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Etat-civil

 

Demande acte d’état-civil:
Les copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance de moins de cent ans ne peuvent être délivrés (décret n° 62-921 modifié du 3 août 1962, art. 9 et 11) qu’à l'intéressé majeur (ou émancipé), ses ascendants et descendants majeurs (ou émancipés), son conjoint et son représentant légal, sur indication des nom et prénom usuel des parents. Les héritiers de la personne concernée par l'acte peuvent obtenir un extrait avec filiation en justifiant de leur qualité d'héritier.
 
A cet égard, votre demande ne sera traitée que si elle est rigoureusement et intégralement complétée.
Acte en ligne, aller dans la rubrique "Démarches en ligne"
Pour tous les actes d'état-civil (Naissance, Mariage, Décès), vous devez vous adresser à la mairie de la commune où a eu lieu l’évènement.

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Inscription sur les listes électorales

 

Conditions :
- Avoir 18 ans
- Être de nationalité française
- Être Européen pour les élections municipales et européennes
- Jouir de ses droits civils et politiques
 
Les demandes sont recevables toute l'année, S'inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante.
 
Où s'inscrire :
- A la mairie de la commune de son domicile
- A la mairie de la commune de son lieu de résidence à condition d'y habiter depuis au moins 6 mois.
- A la mairie de la commune où l'on paie des impôts locaux depuis 5 ans sans interruption (Taxe d'habitation – Foncier – Bâti ou non bâti – Taxe professionnelle)
 
Liste des pièces à fournir :
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, certificat de nationalité)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Eau, Telecom...)
- Le livret de famille et certificat de nationalité pour les personnes naturalisées par le mariage

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Passeport

Durée de validité: 10 ans (5 ans pour les mineurs).

Seul un nombre limité de mairies est habilité à établir une demande de passeport. La plus proche est celle de Grandvilliers:

                     Mairie de Grandvilliers
                     Place Barbier
                     60210 Grandvilliers
                     Tél.: 03.44.46.76.48

Conditions d'obtention:
- Le demandeur doit être de nationalité française et habiter le Département de l'Oise.
- La présence du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur est indispensable.
- La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire CERFA, la mairie procèdera au recueil de 8 de vos empreintes digitales.

 

Pièces à fournir:

Le demandeur est majeur
Le demandeur est mineur
2 photographies d’identité de chez le photographe (35 X 45 mm) identiques et récentes, la tête nue et de face (non découpées).
2 photographies d’identité de chez le photographe (35 X 45 mm) identiques et récentes, la tête nue et de face (non découpées).
Une Carte Nationale d'Identité (si le demandeur en possède une)
Une Carte Nationale d'Identité (si le demandeur en possède une)
Un justificatif d’état civil du demandeur (copie intégrale de l'acte de naissance; Livret de famille).
Pour les personnes divorcées et souhaitant utiliser le nom de l'ex-époux en nom d'usage, fournir la copie du jugement de divorce complet et définitif.
Un justificatif d’état civil du demandeur (copie intégrale de l'acte de naissance; Livret de famille).
En cas de divorce ou séparation des parents du mineur, fournir le jugement de divorce ou tout document précisant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un timbre fiscal de 86 €.
Demandeur de 15 ans et plus: Un timbre fiscal de 42 €.

Demandeur de moins de 15 ans: Un timbre fiscal de 17 €.

 

Remise du passeport:
- Le passeport est remis personnellement au demandeur.
- La mairie procèdera de nouveau au recueil des empreintes digitales.
- Le demandeur signera le passeport en présence de l'agent qui lui aura remis.

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Recensement militaire

 

Population concernée: Les Français (filles et garçons) âgés de 16 doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire des 16 ans ou dans les 3 mois qui suivent.
 
Les personnes devenues française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.

Les français ayant la faculté de répudier la nationalité française peuvent se faire recenser dès 16 ans ou au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
 
Où se faire recenser :
A la mairie du domicile
Au consulat (en cas de résidence habituelle à l'étranger)
                                                                                                         
Conséquence du recensement :
Le recensement est indispensable :
- Pour obtenir l'attestation de rencensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP,.....)
- Pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
- Pour l'inscription d'office sur les listes électorales.
 
En savoir plus: www.defense.gouv.fr (rubrique « jeunes et JAPD »)

 

 

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